Statuts

Statuts de PRO VELO La Côte

L’utilisation du masculin dans le présent texte a pour seul but de l’alléger ; la désignation des fonctions et des titres s’applique sans distinction
aux personnes des deux sexes.

NOM ET SIEGE

Art. 1
Sous le nom de PRO VELO LaCôte, il est constitué une association apolitique et à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.2
Son siège est à Prangins.

BUTS

Art. 3
PRO VELO LaCôte a pour but de:
– promouvoir l’utilisation du vélo
– faire connaître le point de vue des cyclistes
– défendre les intérêts des cyclistes

MEMBRES

Art. 4
Est membre de l’association toute personne physique ou morale qui s’engage à œuvrer pour promouvoir les buts de l’association et qui paie des cotisations fixées par l’Assemblée Générale.
Art. 5
1 La qualité de membre est perdue en cas de démission de PRO VELO LaCôte ou de non-paiement des cotisations.
2 Une personne membre de l’association peut être exclue par décision de l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents.

RESSOURCES ET MOYENS

Art. 6
Les ressources de PRO VELO LaCôte se composent des cotisations des membres et de toute rentrée d’argent provenant des activités de l’association. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Art. 7
L’association peut accepter toute forme de soutien pour autant que celui-ci serve les buts de l’association.

ORGANES

L’Assemblée Générale (AG)

Art. 8
1 L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de PRO VELO LaCôte. Elle est composée de toutes les personnes membres de l’association.
2 L’AG est convoquée par le comité quand nécessaire, au minimum 1 fois par année.
3 L’AG est convoquée dans les 6 premiers mois de chaque année.
4 Le comité convoque les membres au moins 30 jours avant la date de l’AG et propose un ordre du jour.
5 Un membre peut demander expressément au Comité qu’un sujet soit ajouté à l’ordre du jour au plus tard 10 jours avant l’assemblée.
6 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
7 En cas d’égalité des voix, c’est le président qui tranche en dernier ressort.
8 Une AG extraordinaire peut être convoquée, sous 15 jours, par le Comité ou sur demande expresse d’au moins 5% des membres et au minimum 5 membres.
Art. 9
1 L’AG élit pour 1 an le président, les autres membres du comité et les vérificateurs des comptes à la majorité relative des membres présents à l’AG. Toutes ces personnes sont rééligibles.
2 L’AG approuve les rapports du président, des commissions, du trésorier, des vérificateurs des comptes et en donne décharge.

Le Comité

Art. 10
1 Il est composé de 3 membres au minimum, soit le président, le secrétaire et le trésorier.
2 En cas de vacance subite, le comité peut pourvoir lui-même au remplacement par un membre de l’association, jusqu’à la prochaine AG.
3 En cas d’absence temporaire du président, un autre membre du comité assure la présidence.
Art. 11
1 Le comité s’organise librement, gère les affaires courantes et œuvre à la réalisation des buts de l’association et dans le cadre des décisions prises lors des AG.
2 Le comité agit au nom de l’association.
3 Le comité nomme les commissions.

Les vérificateurs des comptes

Art. 12
Les vérificateurs des comptes sont indépendants du comité. Ils donnent rapport de leur vérification, conformément à l’usage, au moment de l’AG.

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 13
L’AG a seule le droit de modifier les présents statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents à l’AG.

DISSOLUTION

Art. 14
1 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents à l’AG dûment convoquée à cet effet.
2 En cas de dissolution, l’actif sera versé à une organisation qui défend des buts similaires.
Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive le 11 novembre 2009, entrent en vigueur immédiatement.
Dernière modification : 11.11.2009