...et après?

FAQ abolition de la vignette

La vignette 2011 est la dernière de l'année.

Qu’est-ce qui remplacera la vignette vélo ?
L’assurance fonctionnera à travers la responsabilité civile privée, comme c’est le cas sur les pistes de ski, dans un concert ou partout ailleurs. Il est donc conseillé de s'assurer d'être couvert pour ces cas, mais la RC ne devient pas pour autant obligatoire.

Est-ce que les assureurs couvriront automatiquement ce risque ? Vont-ils augmenter leurs prix pour cela ?
La plupart des assureurs interrogés indique que toute RC classique couvrira ce risque. Nous ne sommes toutefois pas à leur place et conseillons d’être attentif à la communication de votre assurance. Il est aussi possible que de nouvelles offres pour les cyclistes avec des services combinés apparaissent. Cette réaction appartient aux assureurs.

Que se passe-t-il si l’on ne contracte pas de R.C. privée ?

Pour les personnes ne possédant pas de RC, elles devront porter les frais d’accidents dont elles sont responsables. Il existe un fonds spécial qui vient en aide aux personnes ne possédant pas de RC ou dans les cas de fuite du responsable, le Fonds National Suisse de Garantie. Toutefois, les frais doivent être remboursés si il s’avère que la personne est responsable.

PRO VELO recommande-t-elle une RC ?
Les membres PRO VELO bénéficient d'un rabais chez Sympany. Pour une assurance ménage contractée en supplément (comprend une RC), ils bénéficient d'un rabais combiné de 10%.
www.sympany.ch/pro-velo

Historique

Le Conseil National a décidé le 22 septembre 2010 de supprimer la vignette vélo. La vignette 2011 sera donc la dernière, avant d'être remplacée par une assurance RC privée qui devra être contractée personnellement par les cyclistes. Le Fonds National de Garantie sera activé lorsque des cyclistes non-assurés occasionneront des dommages.

La vignette vélo fera encore office d'assurance RC pour l'année civile 2011. Elle doit impérativement être apposée sur le vélo pour pouvoir bénéficier d'une couverture en cas d'accident, faute de quoi l'assuré-e s'expose à une diminution des prestations d'assurance.

PRO VELO Suisse s'est longtemps engagé contre la suppression de la vignette vélo. Son abandon marque la fin du dernier lien entre les autorités, les associations et les cyclistes. Mais c'est également un signe distinctif permettant l'identification et la restitution des vélos retrouvés après un vol qui disparaît avec elle.

En 2009, le conseiller d'état Philipp Stähelin a amorcé la suppression de la vignette vélo, au moyen d'une initiative parlementaire. La consultation du projet de loi a duré jusqu'à fin mars 2010. Lors de la session d'été, le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de l'initiative parlementaire, le Conseil National a fini par décider la l'abandon de la vignette en septembre 2010.

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